Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation du site
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Arcynthelovia et de ses services.
En utilisant notre site, vous acceptez intégralement ces conditions d'utilisation.
Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service : prestations de conseil en planification financière proposées par Arcynthelovia
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant nos services
- Contenu : toute information, donnée ou matériel présent sur le site
- Compte : espace personnel créé par l'utilisateur sur notre plateforme
Utilisation du service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Conditions d'éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
Modifications de cette politique: Modifications de cette politique
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Utiliser le service conformément aux lois applicables
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du service
Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites :
- Utilisation illégale ou non autorisée du service
- Publication de contenu nuisible ou inapproprié
- Interférence avec le fonctionnement du site
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Envoi de messages non sollicités ou de spam
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Arcynthelovia.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Clauses de non-responsabilité
Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant le service.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous excluons notre responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Arcynthelovia contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
Résolution des litiges
Les litiges peuvent être résolus par plusieurs moyens :
Médiation et arbitrage
Nous privilégions la résolution amiable des différends par médiation.
En cas d'échec, l'arbitrage peut être organisé selon les règles de la Chambre de Commerce de Lyon.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges en ligne.
Cette plateforme est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions conservent leur pleine validité.
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du service.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les changements prennent effet dès publication.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via nos coordonnées habituelles.
Email : contact@arcynthelovia.sbs
Téléphone : +33647955287
Adresse : 58 Rue George Sand, 37000 Tours
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025